Vous souhaitez créer ou participer à la création d’une maison ou d’un pôle de santé ?

Il existe des spécificités régionales pour ce type de montage. Pour l’Ile-de-France, contactez-nous par mail à femasif.coordination@gmail.com pour vous faire conseiller.

Les prérequis

  • former ou intégrer un groupe de professionnels de  soins primaires ;
  • créer une association et travailler sur les éléments rassembleurs ;
  • identifier le territoire de santé et en caractériser les besoins. C’est ce qu’on appelle le diagnostic de territoire – Plus d’informations ICI
  • commencer à réfléchir au projet de santé.

 Nos recommandations

  • savoir prendre son temps. En effet, la durée moyenne entre l’idée et la réalisation du projet est de 2 à 3 ans ;
  • se faire accompagner et tisser des liens avec les élus des collectivités locales, avec les membres des institutions régionales (délégations territoriales des ARS….) et les autres professionnels de santé, les membres des hôpitaux locaux, des centres de santé, les professionnels du social, etc.
  • travailler sur son projet et son contexte.

Il n’existe pas de réponse type à une question sur le projet de santé, la forme juridique, le système informatique ou les aspects financiers.

 

6 cubes_de_PdHSchéma issu de « Monter et faire vivre une maison de santé », Pierre de HAAS,

Édition Le Coudrier, collection « partage d’expériences », septembre 2010

  •  Point sur certains financements potentiels en Ile de France pour les équipes en montage de projet

 ARS IDF-  financements FIR (ex FIQCS) Fonds d’intervention régional

L’ARS Ile de France a choisi de séparer le montage de MSP et ses modalités de soutien en deux temps distincts : étude de faisabilité et phase de démarrage .  Elle a sorti un cahier des charges en avril 15 qui précise les modalités et critères pour accéder à ses soutiens. cahier_des_charges

La grande nouveauté de ce cahier des charges est de proposer une aide financière sur le démarrage du projet (en plus de l’aide sur la partie  « faisabilité »), le montant global de ces deux phases peut atteindre 75 à 100 000 euros (selon certains critères).

Explication de ce cahier des charges, ICI ars1Etude de faisabilité: accompagnement par un cabinet d’études

Les demandes de financements sont soumises à un comité d’instruction (où la FémasIF est présente) et les demandes préalablement instruites par les DT ARS (délégations territoriales des ARS). Il est donc important que l’équipe prenne contact très rapidement avec sa DT ARS pour se faire connaître et être accompagnée dans la formalisation de sa demande (contacter la FémasIF pour en savoir plus).

Un cabinet d’études: Ce cabinet va vous accompagner (en moyenne de 3 à 5 mois) sur cette phase. Il doit vous permettre de répondre à des questions spécifiques (sur les aspects juridiques, le projet économique ou professionnel, le projet de santé, les éléments architecturaux…) selon les besoins de votre projet.

Comment choisir le cabinet ? L’ARS a établi une liste de cabinets - Nos conseils : prendre le temps pour le choisir, en rencontrer plusieurs et travailler précisément sur ce que vous attendez de leur accompagnement (y compris en terme de produits finaux comme par ex des statuts adaptés et les règlements intérieurs, des budgets de fonctionnement sur 1 à 5 ans…

La Fémasif peut vous accompagner dans le travail pour préciser vos besoins et votre demande de financement sur l’étude de faisabilité.

Soutien sur le démarrage du projet 

L’ARS a choisi depuis avril 15 de financer également les équipes dans la phase de démarrage de leur projet. Les conditions d’accès à ce financement sont différentes selon que l’équipe a bénéficié (ou pas) d’un accompagnement par un cabinet d’étude (cf étude de faisabilité). Voir le cahier_des_charges ou vous renseigner auprès de la FémasIF pour plus d’informations.

Le soutien au démarrage correspond à un financement de:

—-> Aide à l’acquisition d’un système d’information pluri-professionnel et à la formation des professionnels à son utilisation

—-> Aide à l’acquisition de l’équipement collectif de la maison de santé (matériel médical, paramédical, mobilier et informatique)

—-> Appui à la mise en œuvre de l’organisation administrative de la maison de santé

Explication de ce cahier des charges et des 2 phases ICI

  → Le Conseil Régional d’IDF – financement d’investissements - le site 

Les cofinancements de la Région peuvent concerner du mobilier et de l’immobilier. Les soutiens en investissements sont conditionnés aux respects de différents critères environnementaux et sociaux. Par ailleurs, les financements de la Région sont toujours de 50% maximum du budget subventionnable global (nécessité d’avoir au moins 50% de cofinancements). A noter que les dépenses subventionnables au titre de l’investissement ont été élargies en 2013 (incluant les dépenses pre opérationnelles y compris honoraires de programmation ou l’acquisition du terrain).

Des critères plus restrictifs ont été adoptés fin 2013. Article 31 du CRIF – sur les financements des structures d’exercice collectif

Plafonds - Il a été décidé de plafonner à 300 000€ pour la totalité du projet, les subventions accordées aux MSP se trouvant dans une zone ARS fragilisées ou déficitaires (zonage disponible sur le site de l’ARS  ou sur demande à la FémasIF). Le plafond est de 200 000€ pour la totalité du projet pour les  MSP se trouvant dans une zone politique de la Ville ou sur un territoire à IDH2 inférieur à la moyenne régionale.

Projets éligibles !!!!! Les projets ne rentrant pas dans l’un des 2 critères (zone déficitaire ou IDH2 faible) ne pourront plus être soutenus par la Région.

les zones franciliennes déficitaires et prioritaires pour les installations d’équipes pluriprofessionnelles

 

A noter que les Conseils Généraux peuvent également financer (par exemple le 93 octroie 10k€ pour le démarrage des projets de MSP), les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes)  peuvent également soutenir les projets (de manière très variable : parfois à travers la maîtrise d’ouvrage sur les locaux, la réalisation de diagnostics territoriaux, la mise à disposition de ressources humaines pour accompagner les porteurs….) -

Et pour des informations sur les aides individuelles à l’installation, consultez le guide ARS de mars 2015 ICI

  Des éléments pour vous aider à construire votre budget de fonctionnement ICI

 

N’hésitez pas à contacter la FémasIF pour poser vos questions et discuter de vos difficultés.

 page finalisée le 30-11-2016

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>