Réglementation et définition

La maison de santé et le pôle de santé sont définis par la loi. Respectivement les articles L. 6323-3 du Code de la Santé Publique et L. 6323-4 du même code. La maison ou le pôle de santé regroupe des professionnels de santé, dans un lieu physique pour la maison de santé, autour d’un projet de santé commun pour la population qui les consulte. Ces professionnels assurent des activités de soins de premier recours sans hébergement.

Différents éléments concernant les MSP sont également mentionnés dans le Code de La Santé publique, notamment sur les éléments concernant les informations partagées par l’équipe (

Pour en savoir plus, le site de notre Fédération  Nationale, et en particulier les rubriques: Législation, réglementation Exercer en MSPle projet de soin, les éléments juridiques et financiers……

Les équipes en Maisons et Pôle de Santé

Ces équipes sont centrées sur des professionnels des soins primaires (médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes…). Dans ces équipes, chacun intervient en fonction de ces compétences et des besoins du patient.

Il ne peut y avoir de hiérarchie, notamment du médecin, sur le reste de l’équipe. Cette crainte d’un « médecin centrisme » en maison de santé est fréquente, notamment chez les IDEL qui l’ont vécue à l’hôpital. Mais c’est bien un autre modèle qui est proposé dans les maisons et pôles, fondé sur l’écoute et la coopération des professionnels autour du patient Chacun garde son statut libéral et c’est bien à partir des discussions et échanges que peut se construire progressivement un projet de santé partagé.

Les Maisons et Pôles de Santé n’ont pas vocation à être le modèle unique d’organisation des soins primaires

Ce type d’équipes coordonnées, pluriprofessionnelle, structurées autour de la prise en charge de patients, correspond à l’aspiration de nombreux professionnels, notamment des jeunes.

Cependant ces regroupements (en maison/pôles de santé ou en centres de santé) ne sauraient être le seul modèle d’installation des professionnels de santé. Tous les professionnels ne souhaitent pas intégrer des équipes pluriprofessionnelles, qu’elles soient en libéral ou en centre de santé. On peut en revanche penser que les cabinets isolés ne devraient plus exister dans les prochaines années. La pratique de groupe (qu’elle soit mono ou pluriprofessionnelle) est plébiscitée par les jeunes professionnels. Compte-tenu de leurs coûts (investissements…) et de la difficulté de trouver des locaux adaptés notamment dans le contexte francilien de tension sur le foncier, il est inimaginable de penser que le nombre de maisons de santé pourrait exploser dans les prochaines années, au point de répondre à lui seul à la demande de soins primaires de la capitale.

L’organisation des soins primaires : tendre vers une meilleure coordination

Si différents types de pratiques devraient coexister dans le futur, une meilleure organisation de ces acteurs des soins primaires (entre eux et avec les autres acteurs) nous paraît en revanche indispensable.

L’évolution des pathologies (de plus en plus de malades chroniques, vieillissants…) induit une prise en charge plus globale et coordonnée du patient, entre acteurs de soins primaires et avec différents intervenants (hospitaliers, sociaux, réseaux de santé et de maintien à domicile…).

Une meilleure organisation des soins primaires devrait participer de la diminution de la saturation des urgences parisiennes en diminuant le recours aux urgences pour certains problèmes qui devraient être pris en charge par les soins primaires.

Idéalement, mieux s’organiser (entre collègues, dans les orientations et la prise en charge…) peut aussi permettre de libérer du temps pour le soin, donc d’améliorer la productivité et la qualité des soins et services rendus, dans un contexte francilien de démographie médicale tendu.

 La place des MSP et PSP dans cette organisation des soins primaires

Comme en témoignent plusieurs équipes franciliennes, notamment lors de la rencontre de février 14 à Bichat ou plusieurs d’entre elles ont présenté leurs expériences en matière de coordination, développements de projets (…) ; ces équipes structurées ont vocation à être :

->Des pôles dynamiques qui structurent le territoire : liens avec les réseaux de santé, identifiés comme des acteurs de prise en charge par le second recours et les autres acteurs

->Des lieux ressources pour les professionnels du territoire : formations, accueil de stagiaires, recensement des contacts (hôpital, social…) – Eventuellement des lieux de consultations avancées de spécialistes qui peuvent bénéficier aux autre professionnels.

->Des lieux innovants en matière de soins primaires : télémédecine, tests de protocoles de prise en charge, projets pilotes… qui peuvent ensuite être répliqués par d’autres équipes

->Des lieux qui garantissent une bonne accessibilité aux soins : obligation de continuité de soins et d’articulation avec la permanence de soins, accessibilité financière …

Une vidéo d’une partie de l’équipe de la MSP Pyrénées Belleville – A l’occasion des portes ouvertes du 17 mai 2014, Mady Denantes, médecin généraliste (accompagnée de François Raymond, IDEL) explique l’importance pour un professionnel de travailler en MSP.

Plates-formes Territoriales d’Appui (PTA) Didier MÉNARD

Le décret définissant les PTA est paru et c’est une bonne chose. La FFMPS a participé aux travaux collectifs qui ont permis de bien baliser le terrain. Des MSP ou des groupements de MSP ou des Pôles qui sont déjà des «pré PTA» ont vocation à le devenir. Ailleurs les MSP participeront, comme les autres acteurs et à hauteur de leurs besoins, au dispositif qui, rappelons le, est déclenché par l’Equipe de Soins Primaires et s’adresse à toute la population dans le cas des parcours de soins complexes. A la différence des réseaux il n’y aura pas de PTA par type de pathologie ou de population

 page finalisée le 17-01-2017