• 3 août 2018

Afin de lutter contre les disparités de répartition des médecins libéraux  sur le territoire, la convention médicale comporte depuis plusieurs années des dispositifs incitatifs à l’installation et/ou au maintien dans les zones en tension en offre de soins.

Au regard des résultats obtenus, de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la convention médicale de 2016 ; elles sont  destinées à renforcer certains dispositifs existants et à en créer d’autres, afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces territoires.

La nouvelle convention médicale définit ainsi 4 contrats types nationaux ayant pour but d’encourager une répartition plus homogène des médecins libéraux sur tout le territoire.

Le CAIM apporte une aide aux médecins choisissant de s’installer dans une zone fragile, définie par l’ARS, afin de faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.

NB : Ce contrat n’est cumulable ni avec le contrat de transition (COTRAM) ni avec le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM).

Conditions d’adhésion :

Le médecin doit :

– S’installer dans une zone fragile, ou être installé dans la zone depuis moins d’un an

– Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO à partir de 2017)

– Exercer une activité libérale au minimum 2,5 jours par semaine

– Exercer au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel

– Ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (EPS)

– Participer à la PDSA

– Exercer dans la zone pendant au moins cinq ans à compter de la date d’adhésion

Il peut, à titre optionnel, réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.

Il signe un contrat tripartite avec la caisse d’assurance maladie et l’ARS.

Pour en savoir plus sur les autres contrats (COSCOM, COTRAM et CSTM) , lire la page de la Paps d’Ile de France ICI

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