• 30 juillet 2015

 Edito

Voici venu l’été, et pour tous, nous l’espérons à la FEMASIF, un moment de détente et de repos et un moment pour relever la « tête du guidon » et sortir de l’affolant rythme quotidien. C’est le temps de prendre un peu de recul pour mieux apprécier la situation. Les transformations au sein du système de santé sont rapides et profondes, ce qui accentue l’impression que nous sommes surtout concernés par ce qui fait problème, notamment nos relations avec les institutions ou par les réactions hostiles des soignants qui refusent bruyamment l’exercice en MSP.

Mais sur le fond, les changements sont profonds : le nombre de MSP continue d’augmenter dans la réalité de leurs diversités, et dans l’assurance que cette organisation de l’offre de santé construit l’avenir. De nouveaux outils s’utilisent de plus en plus et de mieux en mieux, comme le système informatique, les pratiques pluri-professionnelles se renforcent avec les protocoles, la matrice de maturité commence à produire ses effets en permettant aux équipes de mieux s’évaluer, la recherche en MSP débute, de nouveaux métiers s’inventent, pour preuve la formation des futurs coordinatrices/coordinateurs qui débute à l’automne…. Ce qui est à l’œuvre c’est bien un changement du système de santé, qui forcément déstabilise l’existant. A nous, acteurs des MSP de convaincre, de démontrer, de prouver que nous ne sommes pas contre les professionnels qui préfèrent l’exercice solitaire, et que notre volonté de mieux répondre aux besoins de santé des populations n’a rien d’illégitime. La FEMASIF, association de professionnels exerçant en MSP et Pôle de Santé, continuera son plaidoyer auprès des institutions et des professionnels pour permettre aux équipes qui s’engagent dans l’exercice pluri-professionnel d’y trouver toute la satisfaction nécessaire à exercer le métier de soignant.

Didier Ménard, Président

Jacques Cittée, Secrétaire Général

De la FemasIF – Petit rappel pour les membres

Vous pouvez poster sur le site des demandes concernant vos équipes (collaborations, remplaçants….) ICI.

Ce service est gratuit et est réservé aux membres.

Passez par la coordination FémasIF

 

En Ile de France

  • A l’ARS

Le Conseil des ministres a officialisé le 1er juillet la nomination de Christophe Devys comme nouveau directeur général de l’ARS Île-de-France. Il remplacera le 17 août prochain Claude Évin.

 

  • Patient âgé polypathologique – enquête OMAGE – relance

Il s’agit de tester un outil visant à harmoniser les messages délivrés au patient âgé polypathologique tout au long de son suivi. Les thèmes abordés dans ce portfolio sont notamment : les spécificités cliniques des patients poly pathologiques, la dénutrition, la douleur  et les anticoagulants oraux

A partir d’une discussion préalable avec les équipes volontaires, la forme de l’évaluation sera adaptée (d’une démarche très modeste autour de la forme des fiches à des actions plus ambitieuses comme la formation de plusieurs acteurs d’un pôle.. Le projet ICI -

Si vous êtes intéressé (objectif de 4 sites en MSP OU PSP en Ile de France) contactez vite la coordination FémasIF – Véronique Faucounau qui est le chercheur qui porte ce projet, accompagnera la démarche et rencontrera les équipes

 

Informations complémentaires sur le diagnostic territorial

  • L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) – Rapport 2014

L’année 2014 sera celle du dernier rapport de l’Onzus.

Le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a posé les bases d’une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville (infos ICI et ICI), venue remplacer les zones urbaines sensibles, objet d’observation de l’Onzus. Depuis 2004, les 751 Zus et leurs 4,4 millions d’habitants ont  été au cœur de l’observation statistique de l’ONZUS. Les missions d’observation et d’évaluation seront désormais assurées par un Observatoire national de la politique de la ville.

juillet 2015

« Cette étude se penche sur l’apport de l’indicateur des hospitalisations potentiellement évitables (HPE) dans un diagnostic territorial et dans l’évaluation des parcours de soins. Utilisé par d’autres pays de l’OCDE comme un marqueur de défaillance des parcours de soins, cet indicateur est en cours d’appropriation en France où ses modalités sont actuellement discutées. »

 Le résumé Le rapport

Une page est consacrée sur le site de la FémasIF au diagnostic territorial, phase essentielle du montage du projet de MSP. ICI

En France

Suites du Règlement Arbitral de février 2015

 Pour mémoire, le Règlement Arbitral de M. Fragonnard a été imposé par l’échec des négociations conventionnelles en 2014 autour des ACI (Accord conventionnel inter-professionnel ICI).

Ce règlement a pour objectif de pérenniser les nouveaux modes de rémunération versés aux équipes coordonnées (centres de santé et maisons de santé). Plus d’infos ICI

Les partenaires conventionnels doivent aboutir à un accord dans les 2 ans soit pour début mars 2017.

En cas d’absence d’accord, le règlement arbitral est applicable pour 5 ans (jusqu’à début mars 2020). Les équipes signent un contrat jusqu’à cette date.

 

  • Accord signé pour les Centres de Santé !

Les négociations ont abouti début juillet  pour les Centres de santé, alors que la précédente convention datait de 2003.

Cet accord prend donc le pas sur le règlement arbitral, les Centres sortiront du règlement. Cet accord intègre l’ensemble des financements de la pratique d’équipe, la transposition des rémunérations et majorations attribuées aux professionnels libéraux ainsi que des mesures spécifiques.

L’accord ICI

  • En Ile de France

Appel à candidature au dispositif des nouveaux modes de rémunération applicable aux structures de sante pluri-professionnelles de proximité lancé conjointement par l’ARS Île-de-France et l’Assurance Maladie Île-de-France.

Pour  candidater: adresser la demande d’adhésion à son référent CPAM local

Dossier de candidature

Projet de santé de la structure

Statuts juridiques de la structure

Liste des professionnels signataires du projet de santé

2ème fenêtre de dépôt=> 31 août 2015 minuit (la 1ère était sur fin juin) Si vous n’êtes pas prêts sur cette seconde fenêtre, l’ARS IDF nous a précisé que les futures demandes seront étudiées « au fil de l’eau ».

Les ARS et les CPAM s’organisent pour répondre aux demandes. Même si des préconisations sont parties dans le réseau de l’assurance maladie, les textes prêtent encore parfois à interprétation. D’où importance de la vigilance des fédérations régionales. Nous sommes donc à votre disposition si vous avez des questions comme si vous rencontrez des difficultés.

Informations de la FFMPS

  • La Grande conférence de la santé.

La Ministre a installé le groupe de pilotage fin juin.

Première réunion avec les organisations de « l’ensemble des parties du monde de la santé et de l’enseignement supérieur concernées par ce processus de concertation »  le 3 juillet. Trois groupes de travaux se mettent en place :

Groupe 1 : Formations : initiale (aux différents cycles) et continue / théorique et pratique / médicales et paramédicales ;

Groupe 2 : Métiers / activité / pratiques / compétences / responsabilité ;

Groupe 3 : Parcours professionnels / modes d’exercice / modalités d’installation / modes de rémunération / protection sociale.

La FFMPS sera présente aux réunions proposées des groupes 2 et 3 pour répéter nos messages sur les points nécessaires pour appuyer la modernisation des soins primaires.

  • Recherche en soins primaires

La recherche en France est l’affaire des hospitalo-universitaires. La recherche en soins primaires est très peu développée et les quelques programmes existants sont portés par des hospitaliers. Nous publions en soins primaires 6 fois moins que l’Espagne et 20 fois moins que la GB. Pourtant nous avons besoin de preuves, particulièrement en ce qui concerne nos nouveaux moyens d’organisation et les services offerts à la population. C’est pourquoi, la FFMPS a organisé un groupe recherche (Tiphanie BOUCHEZ et Josselin LE BEL de la FEMASIF).

Nous avons rencontré la DGOS (bureau innovation et recherche clinique) qui est demandeuse d’équipes de recherche en soins primaires, car l’orientation des dotations est clairement fléchée sur elles. Nous avons longuement échangé sur la manière d’avancer vers cet objectif.

Merci de signaler l’existence de ce groupe FFMPS Recherche à vos internes, chefs de clinique ou collaborateurs médecins, infirmiers ou autres.

  • Poursuite des travaux à l’ASIP.

Les travaux se poursuivent. Le groupe de pilotage s’est réuni fin juin (avec notamment JM Nougairède, membre de la FémasIF).

Nous avons insisté sur la nécessité de l’accompagnement des équipes en proposant la création de « Cellules d’appui » aux équipes regroupant les différentes compétences en région. L’idée avance doucement. A suivre.

  • Création d’un club utilisateurs Chorus.

Sous l’impulsion de la FFMPS, un club utilisateurs Chorus (ICT) s’est créé regroupant des utilisateurs de MSP et de CDS. Président Jérôme DE CONTO (MSP St Claude de Besançon). Plusieurs objectifs dont favoriser les échanges entre utilisateurs, créer de l’entraide, fédérer les demandes d’évolution pour les hiérarchiser auprès de l’éditeur. Il serait intéressant de savoir si d’autres club utilisateurs indépendant de leur éditeur se sont créés à partir de SI labélisés MSP/CDS. Merci de nous le signaler que nous les mettions en contact.

  • HAS-Commission des parcours et des pratiques

Référent FFMPS: Michel SERIN

Le président HAROUSSEAU a rappelé le 16 juin l’importance de cette commission qui rassemble des représentants professionnels de l’ambulatoire, du public et du privé et de nombreuses professions de santé ainsi que du ministère et des caisses d’assurance maladie. Sécuriser et organiser le parcours de santé de l’usager. Peu de décisions à prendre mais remontées du terrain et contributions sont attendues. Ce jour présentation des actions mises en place dans les pays occidentaux pour faire face aux mêmes problèmes de démographie des professionnels de santé : l’exercice regroupé pluriprofessionnel a le vent en poupe allant jusqu’à la chirurgie ambulatoire. Une fiche point clé « coopération pluriprofessionnelle autour de l’insulinothérapie du diabétique de type 2″ est en finalisation. Sont abordés la pertinence des soins, des recueils d’événements de l’activité des soins, des logiciels de prescription et de délivrance pharmaceutiques.

Informations sur la vie de la FFMPS – pour les membres FémasIF
 
  • Convention de revitalisation.
La FFMPS bénéficie d’une convention de revitalisation et peut donc subventionner des emplois créé d’une somme de 5.000 € pour un ETP. 8 MSP en ont déjà été retenues et vont en bénéficier. Conditions : cet emploi doit tourner autour de l’information entre professionnels et des données santé. Il ne doit pas être subventionné par l’Etat par ailleurs. La somme est versée au bout de 6 mois d’embauche. Si vous avez dans votre MSP (ou dans votre fédération régionale) créé un poste de coordinateur ou de délégué à l’information médicale, après le 01/07/2013, la FFMPS peut vous inscrire dans ce cadre et vous procurer cette somme. Prendre contact avec pierre.de-haas@ffmps.fr et la FemasIF
  • Assemblée Générale statutaire de la FFMPS.
Elle se tiendra le jeudi 12 novembre à Paris. Si d’ici là, des propositions d’évolution statutaires sont prêtes pour tenir compte des évolutions de notre environnement (regroupement des ARS), une AG extraordinaire sera convoquée.
  • Charte éthique
Cette charte a été discutée lors de la dernière AG de la FFMPS en mai puis rapidement présentée lors de l’AG de la FémasIF.
Nous attendons vos commentaires et retours sur ce documents ICI
  • FACILIMED
La coopérative poursuit son développement. Dès septembre, elle sera en mesure de proposer aux équipes un site internet pour leur MSP avec en plus des outils de gestion et de conservation électronique des documents. Avant la fin de l’année, FACILIMED proposera aussi aux fédérations régionales qui le désireront, un site internet, comprenant des liens vers un outil de gestion des adhésions, un outil de diffusion de la communication, un outil de gestion de projet, de gestion comptable et documentaire. A suivre.
  • Lancement du groupe des pilotes des formations de coordinateurs.
La FFMPS avait lancé un travail avec EHESP et HAS afin de créer une formation pour les fonctions de coordination administrative d’équipe.
Six ARS (pas l’Ile de France) se sont montrées intéressées par cet objectif au point d’accepter de financer l’ingénierie de la formation. Des pilotes sur ces régions ont été retenus à partie de candidatures diverses. Ils auront la responsabilité de la réalisation des formations et l’accompagnement des coordinateurs dans leurs régions. Philippe BISMUTH (Rhône-Alpes), Laurent BRECHAT (Centre), Joseph KAMGA (Poitou-Charentes), Didier MENARD (Bourgogne), Cyril BEQUE et Cédric RAT (Pays de la Loire).
  • Colloque régional de FEMALOR (M.F. GERARD).

Avec une centaine de participants, ce 7ème Colloque conforte l’expertise et la confiance acquises sur le terrain depuis 2009. C’est dans le cadre sympathique du palais des congrès de Vittel que Mr Jean-Jacques GAULTIER, Maire de Vittel, Mme Jacqueline FONTAINE du Conseil Régional de Lorraine, Mr KIEFFER de l’ARS Lorraine et le Dr Marie-France GERARD, présidente de FEMALOR, ont accueilli les participants toujours plus nombreux et toujours plus motivés… Ont été abordés le rôle des élus de proximité, l’éco-prescription. Remise des diplômes de la deuxième promotion de professionnels de santé ayant suivi « Management en MSP » de FEMALOR-ICN-Sanofi . Présentation de la thèse de médecine de Carole BERNARD sur les projets de santé des MSP lorraines. Présentation de  FACILIMED.

  A lire, à écouter, à regarder

  • Présentation de l’évaluation d’ASALEE
Irdes ICI
Présentation du comité, des hypothèses et de la démarche d’évaluation, l’enquête démarre en juin 2015
L’hypothèse économique retenue par la Direction de la Sécurité Sociale et l’association Asalée est inscrite dans la convention qui postule qu’un équivalent temps plein (ETP) infirmier affecté à un groupe de 5 médecins à temps plein va générer une économie de 72 à 80 jours par an de temps médecin généraliste.
Les autres hypothèses sont présentées et la méthode d’enquête auprès des professionnels (médecins et IDE) présentée.
  • Guide juridique à l’usage des exercices collectifs pour les professionnels de santé libéraux
L’URPS médecins Ile de France publie ce guide à destination des professionnels en cabinet de groupe mais qui fait aussi référence aux Maisons et Pôles de Santé (qu’il s’agisse d’une transformation de cabinet existant ou de la création d’une MSP). Vous y trouverez des fiches de synthèse très utiles sur les différentes formes juridiques, des formes classiques (SCM, SCI, SCP, SEL) mais aussi bien sûr la SISA ou les SCIC. ICI
  • Les conditions d’installation des médecins de ville en france et dans cinq pays européens – Vol. 1 et 2

Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), mars 2015

« La spécificité du système de santé français, historiquement bâti sur une gestion très différenciée des deux secteurs d’activité médicale (établissements et ville), l’une étatisée et planificatrice, l’autre de nature libérale, a conduit l’Observatoire à s’interroger sur l’existence  et la pertinence, dans quelques pays européens proches, de dispositifs destinés à orienter l’installation des médecins en ville. Les pays retenus dans cette étude appartiennent à deux grands modèles d’organisation, Grande-Bretagne et Espagne pour ce qui concerne les ‘systèmes publics’, Allemagne, Pays-Bas et Belgique pour les ‘systèmes assurantiels’. »

 Le rapport : vol. 1

 Le rapport : vol. 2 : Les monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Plein de conseils de la FFMPS pour cet été!

 

 

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