• 22 mars 2016

En décembre 2015, l’ARS Ile de France a apporté quelques modifications au cahier des charges pour le montage des maisons de santé.

Petit rappel

Ce cahier des charges paru en mars 2015 explicitait les modalités d’accès aux soutiens (financiers et via des cabinets d’études) de l’ARS. Plus d’info ICI

Les modifications 

Elles concernent 4 domaines sans que les sommes allouées aient été modifiées (au total 75 ou 100 000 euros selon la zone où est située la future MSP).

  • Des précisions sur l’aide au démarrage 

Sont précisées les prestations finançables sur les 3 lignes prévues:

-> Système d’information partagé et coordonné: aide à l’acquisition d’un logiciel (labellisé Asip-Santé), formation à son utilisation, parc informatique

-> Equipement collectif: matériel médical et/ou paramédical, matériel collectif, mobilier et équipement des espaces communs

-> Organisation administrative : « aide ponctuelle » de financement de poste d’agent administratif pour la gestion administrative, l’organisation interne et les relations à l’environnement (partenariats, institutions…)

Plus de précisions sur les différentes lignes potentiellement éligibles à cette aide au démarrage ICI

  • La liste des prestataires de l’étude de faisabilité

Cette liste de cabinets a été réduite de 19 à 10 Liste ICI

  • Les statuts type d’association 

Dans les annexes sont proposés des statuts type de structure associative dont vous pouvez vous inspirez pour constituer l’association qui portera le projet de MSP (et qui notamment est la seule forme éligible pour les financements publics comme les aides de l’ARS par exemple). La référence à « la conférence médicale », trop connotée et renvoyant à un cabinet d’étude, a été supprimée. Statuts

  • Le choix du logiciel 

Désormais, les équipes, si elles veulent être éligibles au financement de démarrage, ne pourront choisir qu’un logiciel agrée par l’Asip-Santé. Liste des logiciels agrées ICI 

 et aussi:

Des informations utiles sur le site de FACILIMED, première société coopérative de services dédiée aux équipes pluri professionnelles de soins primaires en France et Soigner en Ile de France.

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