Nous avions, à la FFMPS, dit notre crainte de l’échec quand la ministre a décidé de demander aux syndicats professionnels de soignants de négocier les modalités d’extension des nouveaux modes de rémunérations. Nous allions droit dans le mur, au moins pour deux raisons :
- la première, parce qu’une grande partie de ces syndicats est contre le travail collectif et pluriprofessionnel préférant l’exercice monoprofessionnel ;
- et la deuxième, parce qu’il n’était pas très judicieux de demander à ces syndicats un accord conventionnel au moment même où l’on présente une loi de santé publique qui les irrite. Refuser l’accord conventionnel a été aussi une manière de manifester leur mécontentement.
C’est donc ce qui vient de se produire dans la négociation conventionnelle sur l’ACI (accord conventionnel interprofessionnel), qui devait permettre l’extension des nouveaux modes de rémunérations aux équipes exerçant dans le cadre de structures coordonnées. Les syndicats qui ont refusé l’accord sont contents d’avoir joué un vilain tour à la ministre mais en mesurent-ils les conséquences pour nous autres acteurs des maisons, pôles et centre de santé ? En nous privant des ressources pour conduire nos actions et projets, ils sabotent l’exercice collectif.
Il nous reste pour sortir de la crise le règlement arbitral. Il s’agit d’une procédure qui permet à l’État de reprendre la main et, à partir de ce qui a été débattu pendant la négociation, de décider ce que sera l’extension des nouveaux modes de rémunération. Cette mission devrait être confiée à M. Fragonard qui connaît bien la méthode et le contenu, mais il n’a toujours pas été nommé officiellement et sa mission doit être terminée avant le 31 décembre !
Deux possibilités s’offrent à nous :
- l’une, très bonne, consisterait en l’amélioration du dispositif des nouveaux modes de rémunération et leur extension à toutes les équipes sur la base d’un cahier des charges réaliste ;
- l’autre, franchement mauvaise, voire suicidaire, consisterait en l’abandon du dispositif. Ce dispositif ne fait pas l’unanimité (mais comment pourrait-il le faire). Il a un coût et, à la CNAM, les anti donnent de la voix. Pour enterrer la hache de guerre avec les syndicats médicaux et faire passer la loi de santé publique, les nouveaux modes de rémunération pourraient être la victime idéale. Si par malheur c’est ce dernier choix qui était fait, nous appellerons à la révolte !
À suivre de très près donc, et c’est ce que fera la FFMPS avec les fédérations régionales, puisque c’est bien l’avenir des équipes pluriprofessionnelles de soins primaires qui est en jeu.
Didier Ménard, Président
Jacques Cittée, Secrétaire Général