La loi de modernisation du système de santé de 2016, dans son article 64 définit l’équipe de soins primaires :
Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
L’intitulé est clair, et ne devrait pas porter à une interprétation à géométrie variable.
Cependant, comme souvent, il y a une tentation à faire entrer par opportunité, dans cette définition, des formes d’expressions de la pratique du soin, qui ne sont pas des équipes de soins primaires mais qui pourraient en être assimilés.
C’est ainsi qu’un médecin et une infirmière qui communiqueraient pour le suivi d’un malade deviendraient de fait une équipe de soins primaires, et pourraient bénéficier d’une rémunération spécifique. Ce qui revient à écrire que ce n’est plus l’équipe de soins primaires qui organise la coordination du parcours de santé, mais un ersatz de coordination qui définirait l’équipe.
Soyons clair, que le médecin et l’infirmière communiquent, nous ne pouvons que nous en réjouir et le défendre en proposant de passer le pas et d’intégrer une véritable équipe de soins primaire. Mais utiliser cette article de la loi pour grappiller pour l’exercice solitaire une rémunération supplémentaire au détriment du véritable travail en équipe, certainement pas.
À l’heure où l’organisation territoriale de l’offre de santé tente de se mettre en place, nous avons besoin de simplifier cette organisation.
Vouloir redéfinir les missions des uns et des autres, et promouvoir cette nouvelle architecture à base de PTA, CPTS, CT, CTS, CLS, etc., c’est prendre le risque de la confusion.
Il est urgent de partir des besoins de santé de la population et organiser l’offre de santé au regard de ces besoins et non pas essayer d’adapter les besoins à une organisation descendante, sorte de mille-feuille de structures, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.
La base de toute organisation territoriale, c’est l’équipe de soins primaires. La tâche est suffisamment ardue pour convaincre les professionnels de la nécessité du travail pluriprofessionnel, pour se protéger d’une organisation territoriale qui fera fuir tous les professionnels libéraux de bonne volonté.
Didier Ménard, président de la FémasIF
PTA = Plateforme Territoriale d’Appui
CPTS = Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
CT = Contrat de Santé
CTS = Conférence Territoriale de Santé
CLS = Contrat Local de Santé