En décembre 2015, l’ARS Île-de-France a apporté quelques modifications au cahier des charges, pour le montage des maisons de santé.
Ce cahier des charges, paru en mars 2015, expliquait les modalités d’accès aux soutiens (financiers et via des cabinets d’études) de l’ARS.
Depuis, l’ARS a apporté plusieurs modifications. Elles concernent 4 domaines, sans que les sommes allouées aient été modifiées (au total 75 000 ou 100 000€ selon la zone où est située la future MSP.
L’aide au démarrage des maisons de santé
Sont précisées les prestations finançables sur les 3 lignes prévues :
- Système d’information partagé et coordonné : aide à l’acquisition d’un logiciel (labellisé ASIP Santé), formation à son utilisation, parc informatique ;
- Équipement collectif : matériel médical et/ou paramédical, matériel collectif, mobilier et équipement des espaces communs ;
- Organisation administrative : « aide ponctuelle » de financement de poste d’agent administratif pour la gestion administrative, l’organisation interne et les relations à l’environnement (partenariats, institutions…).
Découvrez plus de précisions sur les différentes lignes potentiellement éligibles à cette aide au démarrage.
La liste des prestataires de l’étude de faisabilité
La liste des cabinets réalisant des études de faisabilité, indispensable à tout projet de santé, a été réduite de 19 à 10 cabinets.
Les statuts types d’association
Dans les annexes, des statuts types de structures associatives sont proposés. Vous pouvez vous en inspirer pour constituer l’association qui portera le projet de MSP (et qui notamment est la seule forme éligible pour les financements publics comme les aides de l’ARS par exemple).
La référence à « la conférence médicale », trop connotée et renvoyant à un cabinet d’étude, a été supprimée.
Le choix du logiciel d’informations partagées
Désormais, les équipes, si elles veulent être éligibles au financement de démarrage, ne pourront choisir qu’un logiciel agrée par l’Asip-Santé.