Le 3 juillet 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié les cahiers des charges de deux expérimentations nationales associées à l’article 51 de la LFSS pour 2018 : l’IPEP et le PEPS. Elles démarreront le 1er janvier 2020. Et si vous candidatiez ?
L’incitation à une prise en charge partagée (IPEP)
Durée : quatre ou cinq ans
Objectifs :
- mettre en place « de nouvelles formes d’organisation pluriprofessionnelles centrées autour de la prise en charge d’une patientèle donnée » dans une logique de structuration de l’offre de soins ambulatoires et de décloisonnement des acteurs (ville/hôpital,sanitaire/médico-social) ;
- instaurer un nouveau mode de financement reposant sur « un intéressement collectif versé à cette organisation sur la base d’objectifs de qualité et d’efficience des dépenses« .
Pour qui ? Tout groupement de professionnels de santé : MSP, CPTS ou comité mixte ville-hôpital. Il comprend obligatoirement la participation de médecins traitants, dont la patientèle globale constitue un volume minimal de 5000 patients.
Quel financement ? Selon une clé de répartition définie par l’équipe en amont. Le ministère prévoit dans l’immédiat de consacrer 21 millions d’euros au lancement de l’Ipep dans dix-huit premiers groupements. Ce montant sera porté à 32 M€ dans l’hypothèse où dix autres groupements s’y grefferaient l’an prochain.
Le paiement en équipe de professionnels de santé en ville (PEPS)
Durée : cinq ans
Objectifs :
- améliorer le service rendu et renforcer l’efficience des dépenses ;
- dégager des marges de manœuvre pour développer des protocoles de coopération et organiser la coordination pluri professionnelle ;
- rationaliser les parcours et développer une démarche qualité ;
- promouvoir des actions de prévention.
Pour qui ? Au moins cinq professionnels conventionnés, dont a minima trois médecins généralistes et un infirmier. Tous doivent exercer au sein d’une structure (MSP, Sisa, centre de santé), dont le statut juridique permet un paiement forfaitaire, et impliquer dans leur démarche 250 patients minimum.
Quel financement ? Le montant combine qualité de prise en charge, niveau d’activité agrégée pour la patientèle et caractéristiques des territoires concernés. Il se substitue ainsi au paiement à l’acte. Mais les équipes restent libres dans la répartition des crédits et leur utilisation, de même que dans le nombre et le type des actions et les modifications organisationnelles à réaliser. Le ministère prévoit 15 M€ pour une vingtaine de structures sur toute la durée de l’expérimentation. Sur fond d’indicateurs qualité-performance, d’expérience patient et clinico-biologiques, le forfait mixera parts fixe et variable, cette dernière étant « fonction de la taille de la patientèle concernée par le Peps« . Enfin, des crédits d’amorçage sont prévus (avec une part fixe de 12 000 € pour 2019 quelle que soit l’équipe) pour accompagner le temps de conduite ou d’ingénierie, de réunion, de communication et de formation, sans oublier les expertises (juridiques et système d’information) voire même le temps dédié à la coordination et à l’administratif.
Les appels à projets IPEP et PEPS courent jusque fin septembre
Les appels à projets IPEP et PEPS courent jusque fin septembre !
Pour postuler à l’une des deux expérimentations, le ministère de la Santé intègre d’office les groupements et équipes ayant participé à l’élaboration du cahier des charges. Les autres postulants doivent candidater aux appels à projets avant le 30 septembre 2019. N’hésitez pas à candidater !