Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un guide pour vous permettre de mieux appréhender la salariat en maison de santé.
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L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 permettent désormais aux Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours ainsi que pour toutes autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Désormais, la SISA va pouvoir encaisser sur son compte « tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux ». Ce changement apporte une réponse aux maisons de santé confrontées à de lourdes problématiques de pénurie médicale en leur permettant d’attirer des médecins plus intéressés par un exercice salarié.
Le groupement d'employeurs en SISA
La possibilité de créer un groupement d’employeurs à la SISA a été motivée par la volonté de permettre à la structure de recruter des assistants médicaux et les partager entre les différents médecins de la structure. L’objet principal du groupement d’employeurs est de mettre à la disposition des membres du groupement des salariés liés au groupement par un contrat de travail. En d’autres termes, il permet de partager des salariés entre différents employeurs. Lorsqu’un groupement d’employeurs est constitué pour salarier des assistants médicaux, seuls les médecins bénéficiaires du travail des assistants médicaux peuvent être responsables vis-à-vis de ces salariés. Il convient néanmoins de bien l’organiser dans les statuts de la société.