Le rapport du docteur Braun – Mission flash sur les urgences et les soins non programmés- propose dans sa Recommandation n°17 une simplification pour l’été 2022 de la mise en application des protocoles de coopération « soins non programmés » entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires.
L’objectif de cette mesure est d’augmenter le nombre de patients pouvant bénéficier de ce dispositif dans une période estivale où les urgences font face à de fortes tensions.
Les six protocoles de coopération de soins non programmés
A partir du 13 juillet et jusqu’au 30 septembre 2022, les six protocoles de coopération des soins non programmés sont étendus aux professionnels de santé volontaires travaillant en équipe dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), à titre dérogatoire et temporaire jusqu’au 30 septembre 2022.
Des textes réglementaires rendront pérenne cette mesure pour le protocole « cystite » et « odynophagie ».
Les protocoles concernés sont les suivants :
Votre CPTS souhaite mettre en œuvre un protocole de coopération ?
La mise en œuvre des protocoles de coopération « soins non programmés » débutera à la date de la déclaration de votre équipe et sera suspendue à compter du 1er octobre 2022.
Déclarez votre équipe pour mettre en œuvre le protocole de coopération au sein de votre CPTS :
- Pré-remplissez le document unique qui vous sera demandé à l’étape suivante
- Créez votre compte sur la plateforme « démarches simplifiées »
- Déclarez votre équipe en complétant les rubriques du formulaire en ligne et déposez le document unique renseigné préalablement.
- Une fois la déclaration dûment complétée le protocole peut débuter
La FémasIF vous accompagne
Depuis Mars 2020, un arrêté ministériel autorise le déploiement de ces protocoles de coopération en maison de santé pluri professionnelle (MSP) et centres de santé (CDS).
La Fédération des maisons et pôles de santé d’île-de-France (FémasIF) en capitalisant sur son expérience dans l’accompagnement des MSP se tient à disposition pour appuyer les CPTS souhaitant mettre en place un protocole de coopération.
Contactez nos chargés de missions:
- Poline HADELER : poline.hadeler@femasif.fr/ 06 95 93 83 47
- Mohamed ABDOULFATAH : mohamed.abdoulfatah@femasif.fr /07 49 16 95 01