Bénéficier d’aides pour monter votre MSP

L’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS) soutient financièrement le montage des maisons de santé. Un cahier des charges précise les modalités et critères pour accéder à ses soutiens.
Certaines aides financières de l’ARS sont conditionnées à l’installation dans certaines zones prioritaires. Elles sont classées en 2 catégories : les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC). Si vous exercez dans ces zones, vous bénéficierez prioritaires d’aides pour la mise en place de votre projet de santé.

• FINANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ
  Un cabinet d’études peut vous accompagner sur cette phase. Il doit vous permettre de répondre à des questions spécifiques selon les besoins de votre projet : sur les aspects juridiques, le projet économique ou professionnel, le projet de santé, les éléments architecturaux, etc. Les financements peuvent aller jusqu’à 35 000€.
  Par exemple : l’ARS peut financer un tiers pour l’élaboration du diagnostic territorial, préalable indispensable à tout projet de santé.

• AIDE FINANCIÈRE AU DÉMARRAGE
  L’ARS peut vous accorder une aide financière pour démarrer les actions de votre projet de santé.
  Par exemple, pour financer tout élément favorisant l’exercice coordonné : système d’information partagé, petit équipement, aménagement de salles de réunion, appui à la mise en œuvre de l’organisation administrative de la maison de santé, etc.
  Les conditions d’accès à ce financement sont différentes selon que l’équipe a déjà bénéficié (ou pas) d’un accompagnement par un cabinet d’étude. Si elle a effectivement bénéficié d’un accompagnement pour l’étude de faisabilité, le montant alloué sera déduit.
  Les financements peuvent aller jusqu’à 100 000€ en ZIP et en ZAC.

• DISPOSITIF D’AIDE A L’INVESTISSEMENT DE L’URPS MÉDECINS LIBÉRAUX ET DE L’ARS
  L’URPS Médecins Libéraux et l’ARS Île-de-France ont mis en place un dispositif d’aide à l’investissement. Ce dispositif vise à participer au financement des dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension ou la restructuration (rénovation, mise aux normes) des structures d’exercice collectif. Le montant du financement est plafonné à 200 000€, dans la limite de 40% du coût total de l’opération.
  Voir le dossier de demande de financement

• AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
  La région Ile-de-France a édité un règlement d’intervention régissant les différents dispositifs de lutte contre les déserts médicaux pour l’installation et le maintien des professionnels de santé.
  Voir les aides à l’installation

• PARIS MED’, UNE SUBVENTION DE LA VILLE DE PARIS
  La Ville de Paris a mis en place le dispositif Paris Med’, une subvention jusqu’à 15 000€ par professionnel de santé s’installant en structure d’exercice collectif. Cette structure doit comprendre au moins 3 professionnels de santé, dont un médecin généraliste. La subvention doit servir à la réalisation de travaux et/ou l’acquisition d’équipements.

• AIDE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes) peuvent également soutenir les projets, mais de manière très variable : maîtrise d’ouvrage sur les locaux, réalisation de diagnostics territoriaux, mise à disposition de ressources humaines pour accompagner les porteurs. Dans tous les cas, la communauté de communes et la mairie sont des alliées dans la réussite de votre projet.

Lorsque le projet de maison de santé est finalisé, les équipes peuvent bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné. Vous les percevez chaque année sous forme de forfait, en contrepartie d’engagements en matière d’accès aux soins, de travail en équipe, et de mise en place d’un système d’information.

Ces forfaits permettent de rémunérer les professionnels de la MSP lors d’actions de coordination : réunions pluriprofessionnelles, financement d’un poste de coordinateur, etc.

Pour en bénéficier, vous devez contractualiser avec la CPAM, dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

L’ARS Île-de-France a créé le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS). Vous y trouverez, en fonction de votre métier, des informations sur :

• la formation initiale
• les évolutions de carrière
• le remplacement
• l’installation et les démarches
• les aides individuelles
• l’exercice coordonné
• la cessation d’activité

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le PAPS (sur la page d’accueil, sélectionnez votre métier dans le champ « Je suis ». Puis, sélectionnez l’information que vous cherchez).

Bénéficiez d’aides financières complémentaires pour la mise en place des actions de votre projet de santé. Bien souvent, les actions de santé publique peuvent être financées dans le cadre d’appels à projets.

➡️ Vous trouverez notamment des appels à projets sur les sites de la Région et des fondations telles que la Fondation de France.