Article 51 : le rapport 2025 confirme le rôle clé des MSP

À l’occasion de la Journée nationale des porteurs de l’article 51 organisée le 18 novembre, le ministère de la Santé a publié l’édition 2025 du Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé. L’objectif de ce document est de proposer une vision complète du dispositif “article 51” qui permet notamment aux MSP de tester, structurer et déployer de nouvelles organisations en santé.

Depuis 2018 et la création de ce dispositif, 158 expérimentations ont été autorisées. 66 sont aujourd’hui terminées, 30 sont passées en période transitoire et 24 sont autorisées en Ile-de-France.

Des thématiques particulièrement porteuses

• Le repérage des fragilités et la prise en charge de la perte d’autonomie : 26 dispositifs expérimentés dont 10 en cours, 6 en période transitoire et 1 déjà dans le droit commun
• L’activité physique adaptée (APA) : 23 expérimentations dont 16 en cours et 3 en période transitoire
• La prise en charge de l’obésité : 13 dispositifs dont 9 en cours, 1 en période transitoire et 1 déjà transposé

Les MSP : un terrain naturel pour l’innovation Article 51

Le rapport le souligne clairement : “Article 51 et MSP… Ils sont faits l’un pour l’autre !” Les MSP n’ont pas attendu ce dispositif pour innover, mais l’article 51 leur a offert un levier puissant pour amplifier des démarches déjà ancrées dans leur ADN : travail d’équipe, prévention, structuration, évaluation, outils numériques, implication des usagers…

Grâce à l’Article 51, les MSP ont pu développer :

• des nouvelles pratiques : protocoles pluriprofessionnels, soins non programmés, délégation de tâches …
• des nouveaux métiers : IDE d’équipe
• des nouveaux outils : systèmes d’information pour améliorer le partage d’informations
• leur capacité à coordonner des parcours complexes mêlant soins, prévention et accompagnement social

Le rapport montre que ces expérimentations menées en MSP apportent un bénéfice direct pour les usagers. Certaines de ces expérimentations sont même copilotées directement par des MSP (SESAME, Equip’Addict …).

Un système de santé qui repose de plus en plus sur les équipes

Ces expérimentations soulignent :

• l’importance de l’équipe pluriprofessionnelle
• la place du médecin généraliste comme chef d’orchestre
• la nécessité d’un modèle structuré permettant la coordination du parcours

Cette vision rejoint les propositions du Haut Conseil pour l’Assurance Maladie (HCAAM) autour des équipes de proximité, rôle que de nombreuses MSP incarnent déjà sur le terrain.

“Ces projets expérimentaux montrent que, lorsque les professionnels s’organisent différemment, coopèrent mieux et placent le patient au cœur du dispositif, l’accès aux soins progresse, la prévention devient plus concrète, et les parcours de vie se fluidifient. (…) L’article 51 n’est pas seulement un cadre expérimental : c’est un levier puissant pour transformer durablement notre système de santé au service des patients et de la prévention”. Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées

Les prochaines généralisations attendues

Plusieurs expérimentations arrivent en phase de généralisation : Emno (obésité), Equi’Addict, Icope 1 (bien-vieillir), Pegase (enfants protégés), Santé protégée (enfants et adolsecents protégés) et Vigie Age (soins gériatriques).

Quant aux dispositifs Ipep et SECPA, respectivement entrés en période transitoire en juillet 2024 et en avril 2025, ils n’ont pas encore de date précise de généralisation.