Le déploiement du métier d’assistant médical était l’une des mesures phares du plan Ma Santé 2022.
L’ambition ? Pallier les difficultés d’accès aux soins vécues dans de nombreux territoires en permettant aux médecins de libérer du temps médical.
Les assistants médicaux pourront prendre à leur charge des tâches administratives et organisationnelles. Ils pourront aussi intervenir en pré-consultation (prises de constantes, par exemple).
Des assistants médicaux : pourquoi ?
Ce n’est pas une nouvelle, notre pays rencontre, depuis plusieurs années déjà, des difficultés en matière de démographie médicale.
Afin de faciliter l’accès de la population à un médecin traitant, différentes mesures ont été mises en place.
Le déploiement des assistants médicaux constitue l’une de ces mesures, actée le 20 juin 2019 par la signature de l’avenant 7 à la convention médicale. Cette signature marque l’aboutissement des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins. L’objectif ? Libérer du temps médical en aidant les praticiens libéraux à financer l’embauche d’assistants médicaux.
Quelles missions ?
L’arrêté du 14 août 2019 précise le cadre des missions dévolues aux assistants médicaux.
Ils ont 3 principales missions :
- les tâches administratives (accueil du patient, gestion du dossier informatique du patient, accompagnement de la mise en place de la télémédecine…)
- la préparation et le déroulement de la consultation (aide à l’habillage/déshabillage, prise de constantes, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques, mise à jour du dossier patient concernant les dépistages, vaccinations…)
- l’organisation et la coordination, en lien notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients.
Ces missions sont à titre indicatif. En effet, elles sont laissées à l’appréciation des praticiens. Ainsi, elles pourront différer d’une équipe à une autre, en fonction de ses besoins, de son organisation propre, mais aussi du profil de l’assistant médical recruté.
Toutefois, deux points de vigilance :
- d’une part, les missions confiées à l’assistant médical doivent permettre au médecin de libérer du temps médical et ainsi augmenter sa file active ;
- d’autre part, ces missions se distingueront de celles exercées par d’autres catégories de professionnels (par exemple, s’il est possible de confier des tâches administratives aux assistants médicaux, ces tâches ne peuvent en aucun cas se limiter aux fonctions exercées habituellement par une secrétaire médicale)
Où exerce l'assistant médical ?
Les assistants médicaux sont autorisés à exercer « auprès d’un médecin exerçant en ville, à titre libéral ou à titre salarié en centre de santé » (cf. arrêté du 7 novembre 2019).
Toutefois du côté des médecins, l’aide à l’embauche est soumise à quelques critères d’éligibilité.
Quelles sont ses qualifications ?
Les professionnels détenteurs de l’une des qualifications suivantes peuvent exercer en tant qu’assistant médical :
- le Diplôme d’État d’Infirmier (DEI) ;
- le Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS) ;
- le Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP) ;
- le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’assistant médical.
Les professionnels ne disposant pas du CQP d’assistant médical devront suivre en complément une formation d’adaptation à l’emploi. Elle vise à monter en compétences dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical.
Cette formation devra obligatoirement être validée dans un délai de 3 ans suivant la prise de fonction.
Comment financer le poste d'assistant médical ?
En tant que médecins, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à l’embauche d’un assistant médical, sous réserve de répondre à quelques critères.
Éligibilité
Tout d’abord, les praticiens doivent exercer en secteur 1, ou en secteur 2 avec adhésion à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO.
En ce qui concerne le territoire, l’ensemble des médecins généralistes est éligible. Pour certaines spécialités, l’aide est réservée à 30% des départements les plus en tension en termes de densité démographique.
En ce qui concerne le mode d’exercice, il faut :
- exercer en mode regroupé (au moins 2 médecins),
- être engagé dans une démarche d’exercice coordonné, quelle que soit sa forme (maison de santé pluriprofessionnelle, équipe de soins primaires, CPTS…).
Compte-tenu du développement actuel de ces modes d’exercice, un délai de 2 ans à compter de l’embauche de l’assistant médical est laissé aux praticiens pour s’engager dans la démarche.
Enfin, il existe un critère d’activité minimale. Pour être éligible au dispositif, vous devrez enregistrer un nombre de patients médecin traitant adultes suffisant, correspondant au minimum au 30ème percentile en termes de distribution nationale (calculé pour l’année 2018). Ce seuil correspond à 640 patients. La patientèle prise en compte sera celle calculée au 31 décembre de l’année précédente, ou au 30 juin de l’année en cours (en fonction de la date de recrutement de l’assistant médical).
Pour les médecins nouvellement installés (à partir du 1er janvier 2019), la condition de seuil minimal de patientèle est levée, et leurs objectifs modifiés (articles 9-5-2-7 de l’arrêté du 14 août 2019).
Des dérogations à ce critère de patientèle peuvent également être accordées aux médecins dont la patientèle file active comporte une forte proportion de patients âgés de moins de 16 ans, et à ceux reconnus en qualité de travailleurs handicapés ou atteints d’une ALD.
Enfin, notez également que pour bénéficier de cette aide, vous devrez répondre aux conditions posées par le volet 1 du forfait structure.
Calcul de l'aide conventionnelle
Plusieurs options de financement sont possibles. Votre CPAM pourra vous accompagner dans ce choix, en fonction de vos besoins et de votre organisation.
Les 3 options proposées sont les suivantes :
Les options de financement : 2 principales et 1 spécifique
Participation* de l’Assurance Maladie
Option 1 : 1/3 d’assistant médical
Option 2 : 1/2 assistant médical
Option 3 : en zone sous-dense uniquement, 1 assistant médical
Année 1
12 000 €
18 000 €
36 000 €
Année 2
9 000 €
13 500 €
27 000 €
Année 3 et suivantes
7 000 €
10 500 €
21 000 €
*Des financements majorés sont prévus pour les médecins dont la file active et/ou la patientèle adulte MT est très élevée.
Une fois votre choix effectué, vous signerez avec votre CPAM un contrat de 5 ans renouvelable. Celui-ci formalisera vos engagements de part et d’autre. Les versements seront effectués annuellement via un système d’acomptes (70% de la somme au moment du recrutement, solde à la 1ère date anniversaire plus acompte de la 2ème année).
Contreparties attendues
Libérés de certaines tâches, les médecins s’engagent à augmenter leur patientèle adulte médecin traitant et/ou leur file active en contrepartie de cette aide.
La progression attendue est fonction de la taille de la patientèle du médecin au moment de l’embauche de l’assistant médical, et de l’option de financement choisie.
Augmentation de patientèle et/ou file active attendue
Option 1 : 1/3 d’assistant médical
Option 2 : 1/2 assistant médical
Option 3 : en zone sous-dense uniquement, 1 assistant médical
P30* ≤ Patientèle t0 < P50
20%
25%
35%
P50 ≤ Patientèle t0 < P70
15%
20%
30%
P70 ≤ Patientèle t0 < P90
7,5%
12,5%
20%
P90 ≤ Patientèle t0 < P95
4%
6%
12,5%
Patientèle t0 ≥ P95
0%
0%
5%
*30ème percentile.
N.B.1 : Le niveau de patientèle t0 correspond au chiffre le plus récent disponible au moment de la signature du contrat (chiffre du 31/12 ou du 30/06). Il reste le même pour toute la durée du contrat.
N.B.2 : Pour déterminer le t0, on tient compte des effectifs patientèle adulte médecin traitant ET file active (contrairement à l’éligibilité, calculée uniquement sur la patientèle). Si les deux types de patientèle diffèrent, c’est le critère le plus favorable pour le médecin qui est retenu (celui pour lequel l’objectif est le plus facile à atteindre).
Les deux premières années constituant une période d’observation, l’aide est intégralement versée même si les indicateurs ne sont pas atteints.
À partir de la 3ème année, la CPAM vérifie l’atteinte des objectifs. Elle verse le paiement en fonction.
Vous avez désormais toutes les informations en main pour vous lancer !
Cependant, n’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions ou si vous êtes à la recherche d’un assistant médical.
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