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Appui au développement des MSP

Accompagner le développement des MSP en Île-de-France

Les domaines juridiques et comptables sont souvent complexes à appréhender pour les professionnels de santé. Pour vous aider dans vos démarches, la FémasIF vous accompagne dans la gestion de votre MSP.

Les MSP, une approche pluriprofessionnelle
et coordonnée des soins

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures de soins de proximité qui regroupent à minima deux médecins de premier recours et un professionnel de santé paramédical, tous en exercice libéral. L’équipe de soins se situe sur une même zone géographique, dans un ou plusieurs lieux (MSP hors les murs), et est réunie autour d’un projet de santé commun.

Dans la loi, “la maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Ils peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé” (Article L6323-3 du Code de la Santé Publique)

Les MSP sont donc des espaces dans lesquels les professionnels de santé, travaillent
individuellement et collectivement en unissant leurs compétences pour assurer un suivi
optimal de leurs patients !

Les MSP offrent de nombreux avantages aux professionnels de santé et leurs patients

En tant que professionnel exerçant dans la MSP, vous bénéficiez :
  • d’échanges interprofessionnels facilités et du soutien de vos collègues
  • d’une souplesse dans l’organisation et la gestion de votre temps de travail
  • d’une mutualisation des frais de fonctionnement de la MSP
  • d’une rémunération spécifique en plus de votre rémunération de professionnel de santé

 

Vos patients bénéficient :

  • d’une offre de soins de proximité
  • d’un lieu de prise en charge globale
  • 
d’une continuité de soins tout au long de l’année
  • d’un parcours de soins amélioré et simplifié

8 étapes clés pour construire sa MSP

La FémasIF vous accompagne à chaque étape de votre MSP : de sa création à sa
pérennisation ! Pour toutes questions, contactez-nous à contact@femasif.fr

1. Constituer une équipe pluriprofessionnelle

Construire une MSP, c’est avant tout fédérer une équipe soudée et pluriprofessionnelle : médecin, sage-femme, infirmier, pharmacien, orthophoniste, kinésithérapeute … A la base de toute équipe, il doit y avoir a minima deux médecins de premier recours et un professionnel de santé paramédical. Symbolisez votre engagement par la création d’une association loi 1901.

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2. Réaliser un diagnostic territorial

Apprenez à connaître votre territoire et votre patientèle : quels sont ses besoins ? quelles sont les thématiques de santé qui se dégagent ? quelle offre de soins existe déjà ? Cela vous permettra de répondre à un besoin identifié, de vérifier la faisabilité de votre projet et de prioriser vos actions pour être en phase avec votre territoire.

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3. Construire son projet de santé
Le projet de santé est le ciment de votre maison de santé. À partir de votre diagnostic territorial, définissez en équipe les axes de santé sur lesquels vous souhaitez travailler de manière coordonnée, l’organisation de votre MSP, vos objectifs et les moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour améliorer les prises en charge. Votre projet de santé devra être déposé et validé auprès de l’ARS Ile-de-France pour obtenir la labellisation “Maison de Santé Pluriprofessionnelle”.

💡 Pour être labellisée “MSP”, la maison de santé doit proposer :

  • une offre de soins accessible à tous (créneaux de soins non programmés, horaires d’ouverture élargis, tarifs accessibles …)
  • une prise en charge coordonnée (réunions de concertation pluriprofessionnelles, protocoles de soins, logiciel partagé …)

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4. Bénéficier d’aides pour créer et développer sa MSP
Créer une MSP implique de mobiliser des ressources humaines et matérielles pouvant être conséquentes. Pour vous soutenir dans votre projet, vous pouvez bénéficier d’aides, financières ou non, de la part des collectivités territoriales et des institutions. Vous pouvez par exemple bénéficier des aides au montage du Fonds d’Intervention Régional de l’ARS
Île-de-France (étude de faisabilité et aide au démarrage) ou encore d’aides immobilières de la part de l’ARS et de l’URPS médecins d’Île-de-France, ou encore de la Région Île-de-France.

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5. Constituer une SISA
En créant une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires), vous pourrez bénéficier des rémunérations annuelles liées à l’exercice coordonné versées par la CPAM, dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

💡 En fonction de votre projet, il peut aussi être pertinent de constituer ou de pérenniser d’autres structures juridiques, notamment dans le cas d’un projet immobilier (SCM, SCI…).
Vous pouvez bénéficier de l’appui de nos partenaires juridique (Cabinet d’avocats Pontonnier) et comptable (AO2C) pour déterminer la forme qui vous correspondrait au mieux.

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6. Choisir un système d’information partagé (SIP)
Utiliser un logiciel métier pluriprofessionnel partagé est un prérequis ; il vous permettra de coordonner les prises en charge, assurer la continuité des soins et le suivi de vos patients. Le choix de ce logiciel est une phase cruciale dans votre projet : prenez le temps de comparer les différentes solutions et de répertorier vos besoins individuels et collectifs pour trouver celui qui correspondra à votre équipe.

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7. Bénéficier de rémunérations dans le cadre de l’ACI

En signant le contrat tripartite entre votre MSP, la CPAM et l’ARS, vous entrez dans le cadre de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel). L’ACI est un financement indispensable pour assurer la continuité des prises en charge, mettre en place des actions de prévention ou d’éducation thérapeutique. Ces fonds peuvent aussi vous servir à déployer votre système d’information, mettre à jour votre matériel informatique, dédommager vos réunions d’équipe …

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8. Faire vivre sa MSP
Une fois toutes ces étapes franchies, vous pouvez accueillir vos premiers patients dans votre maison de santé ! Il est maintenant temps de déployer votre projet et de mettre à l’épreuve votre fonctionnement quotidien. Trouver une fonction de coordination adaptée, gérer vos budgets et les relations aux financeurs, mais aussi déployer vos actions de santé publique, mettre en place vos protocoles ou bien solidifier vos collaborations sur le territoire, vous lancer dans des projets inédits !

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La FémasIF est à vos côtés  à chaque étape de votre projet
pour en assurer la concrétisation et la réussite !

Plus de 10 ans d’expertise à 
votre service

Une association construite par et pour les professionnels de santé

L’appui d’une équipe de chargés de mission et de professionnels de terrain

Un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins au montage et durant toute la vie de votre maison de santé

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