Nouvel avenant ACI : quels changements pour vos MSP ?

✅ son projet de santé est validé, en cohérence avec le Projet Régional de Santé

✅ elle est constituée en SISA dans les 6 mois à compter de la signature du contrat tripartite 

• L’ACI est organisé en deux blocs distincts : 

• • Le bloc classique : c’est le socle principal du financement applicable à toutes les MSP. L’avenant 2 remplace entièrement l’avenant 1 mis en œuvre en 2022. 
  • Le bloc France Santé : il est facultatif et complémentaire au bloc classique. Des mesures transitoires sont prévues afin de permettre une mise en œuvre progressive par les structures.

• Le système de points disparait. Chaque indicateur affiche directement un montant en euros. La distinction part fixe et part variable est quant à elle conservée

• 2 nouveaux indicateurs optionnels : la santé environnementale (2 niveaux : entre 850€ et 1 650€ fixes cumulables) et l’organisation des soins non programmés (1 500€) 
• 5 indicateurs supprimés : la valorisation des médecins CSTM, la satisfaction des patients, les protocoles nationaux de coopération, le parcours insuffisance cardiaque et le parcours surpoids / obésité de l’enfant (ce dernier est supprimé de l’ACI classique et passe sur France Santé)
• 3 indicateurs modifiés : 
  • le système d’information :  il n’y a désormais plus qu’un seul niveau (VS 2 précédemment) et une obligation pour tous les professionnels de la MSP de passer à un logiciel Ségur vague 2 dès le 1er janvier 2028
  • l’engagement des usagers : intégration d’un questionnaire validé par la HAS et la possibilité d’avoir une rémunération plus élevée en cas de nombreuses réponses (7€/ questionnaire dans la limite de 2 500€)
  • la formation des jeunes professionnels : les Docteurs Junior sont inclus tout comme l’accueil des étudiants pour leur service sanitaire (450€ pour 3 étudiants maximum) 
• Le modèle IPEP (incitation à une prise en charge partagée) a été intégré dans l’ACI. Les équipes qui le souhaitent peuvent décider de s’y engager

En plus de l’ACI classique, votre MSP peut choisir de rejoindre le label France Santé pour obtenir des financements supplémentaires pour valoriser votre engagement envers vos patients. 

• 3 critères socles d’éligibilité : le respect du tarif opposable pour les consultations de médecine générale, la présence d’une offre infirmière (IDE ou IPA) et la participation à la continuité des soins via le SAS et/ou la PDSA
• 4 briques complémentaires facultatives : l’accès aux soins, la prévention, la vulnérabilité et les parcours 
• Des montants transitoires, modulés par la file active de la structure. Ce calcul se faire par rapport au nombre de patients ayant eu 2 contacts, à dates différentes, quel que soit le professionnels de santé associé ou salarié de la MSP

➡️ Pour devenir Maison France Santé, votre MSP doit à la fois respecter les critères socles de l’ACI classique et les indicateurs socles spécifiques au dispositif France santé. Pour ce faire votre MSP doit déposer sa déclaration d’intention sur la plateforme Démarche numérique avant le 10 juillet 2026 pour bénéficier des financements maximum (50 000€), passé cette date, le versement se fera au prorata.

• Pour l’ACI classique, les financements continuent d’être versés au 30 avril. 
• Pour France Santé, lorsque la MSP s’engage dans le dispositif, le premier versement correspondant au socle intervient dans les 2 mois suivant la demande auprès de l’ARS Ile-de-France. Ensuite la rémunération socle est versée chaque année au plus tard le 30 avril pour l’année en cours. Quant aux rémunérations liées aux briques complémentaires, elles sont versées après évaluation des indicateurs et au plus tard le 30 avril de l’année N+1 pour l’année N.

• Un focus sur le label Maisons France Santé et ses implications pour les MSP | Retrouvez le replay et le support de présentation ici 
• Un décryptage de l’ACI classique : méthode de calcul, évolutions et calendrier de mise en œuvre | Retrouvez le replay et le support de présentation ici 
• Retrouvez aussi le replay et le support de présentation proposé par la fédération nationale, AVEC santé juste ici.