Dans les territoires, la FémasIF apporte un soutien aux équipes de soins primaires de maisons de santé qui participent aux organisations territoriales, telles que les CPTS.
Nous vous informons et vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de CPTS.
Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
« Les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… ».
Comment construire une CPTS ?
Envisager une CPTS
Identifier un territoire
Mobiliser des acteurs
Formaliser le projet de santé
Déposer une lettre d'intention auprès de l'ARS
Identifier des actions prioritaires
Obtenir la validation de l'ARS
Mettre en oeuvre son projet de santé
Enrichir le projet de nouveaux acteurs et de nouvelles actions
“Construire une CPTS, édition 2” – AVECsanté
Focus : le diagnostic territorial
Le diagnostic partagé de besoins de santé du territoire est l’élément fondateur de la CPTS (tout comme pour la MSP).
Il fait émerger les actions à conduire via un projet de santé territorial.
Grâce à son implantation territoriale et à sa capacité organisationnelle, la CPTS constitue un point d’appui majeur pour développer des politiques de santé publique et de prévention à l’échelle du territoire.
Focus : le projet de santé commun
Le projet de santé tiendra compte du diagnostic partagé réalisé au plus près des réalités du territoire.
Il est préférable de fixer des objectifs réalistes, mesurables, inscrits dans le temps, plus qu’un grand projet ambitieux mais inaccessible.
Une demande institutionnelle sur une thématique précise rentrant dans le cadre de plans nationaux en direction des professionnels du territoire, peut être perçue comme imposée et rentrerait en contradiction avec la dynamique territoriale naissante. Elle nuira à la progression de la communauté.
Par principe, il n’y a pas opposition, mais cette demande doit être en harmonie avec le diagnostic
des besoins, au risque que la CPTS soit réduite à être une effectrice de la politique publique.
Quelle structure juridique pour la CPTS ?
Le cabinet d’avocats Houdart et Associés travaille en collaboration avec les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social et a une page sur son site pour vous éclairer sur l’encadrement et le fonctionnement juridique de la CPTS.
Quel financement pour la CPTS ?
Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru.
Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l’offre de santé.
Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles.
Missions socles de l'ACI
- Améliorer l’accès aux soins (accès à un médecin traitant, organisation des soins non programmés)
- Organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient
- Développer les actions de prévention et de promotion de la santé
Missions complémentaires
- Développer la démarche qualité et la pertinence des soins
- Accompagner les professionnels de santé sur le territoire
L'ACI pour les CPTS - Une présentation de l'Assurance Maladie
La CNAM détaille pour la création des CPTS les actions par type de situation, les étapes et les points-clé.
- 3 parties engagées
ARS, Assurance Maladie, CPTS - 3 enjeux majeurs :
renforcer l’accès aux soins pour tous, fluidifier le parcours de soins, améliorer les conditions d’exercice des équipes. - 3 missions principales :
améliorer l’accès aux soins, organiser des parcours pluriprofessionnels autour des patients, développer des actions de prévention - 3 types d’implantation :
milieu urbain, rural et semi-rural
Pour en savoir plus, télécharger le guide complet
État des lieux des CPTS en Île-de-France
Guides à consulter, partager, télécharger, sans modération !
En novembre 2018, la FFMPS publiait une première version du guide CPTS pour aider la communauté des soins primaires dans cette approche territoriale. Un an plus tard, la FFMPS se transforme dans le mouvement AVECsanté, pour l’avenir des équipes coordonnées, mais aussi AVEC les acteurs du territoire !
C’est donc AVECsanté qui édite cette version 2 très attendue du guide CPTS. Cette version ajoute des aspects pratiques sur la coordination, sur les étapes de constitution et sur le financement des CPTS, suite à la signature de l’Accord Cadre Interprofessionnel (ACI-CPTS) en juin et son entrée en vigueur en août 2019.
Vous pouvez consulter le guide ci-dessous :
La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) a publié un guide pratique à destination de toute personne désirant construire sa CPTS. Dans l’attente du cahier des charges officiel et des négociations relatives à leur financement, ce guide de 16 pages permet de fournir certains repères :
- pour construire son projet : définir ses objectifs, mobiliser les acteurs…
- pour le faire fonctionner : statut juridique, gouvernance, financement, démarche qualité, communication
Vous pouvez consulter le guide ci-dessous :
L’ARS Île-de-France a élaboré un guide méthodologique, visant à aider les professionnels de santé à mettre en place une CPTS.
Ce guide “réunit des informations pratiques et des fiches méthodologiques pour aider à la rédaction du projet de santé ou bâtir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’une CPTS”.
Élaboré de façon très complète, vous y retrouverez :
- Le cadre : la finalité d’une CPTS, la composition et les moyens ;
- Les étapes :
- L’élaboration d’un diagnostic territorial,
- La définition des objectifs stratégiques,
- L’adoption d’un plan d’actions,
- L’organisation de la gouvernance et du fonctionnement,
- La mise en oeuvre d’un système d’information,
- La contractualisation avec l’ARS et la mobilisation de moyens,
- L’évaluation et le suivi des actions menées ;
- Les outils nécessaires à chaque étape ;
- Les facteurs de succès et d’échec ;
- De nombreux exemples de projets.
Appuyez-vous sur le guide de l’ARS Île-de-France pour élaborer votre CPTS.