La création et la gestion d’une maison de santé implique la mobilisation de ressources humaines et matérielles, parfois conséquentes. Vous pouvez bénéficier d’aides, qu’elles soient financières ou non.
Plusieurs acteurs peuvent vous aider, tels que les collectivités territoriales – communes, communautés de communes, conseil régional.
Pour trouver le(s) financement(s) adapté(s) à vos besoins, n’hésitez pas à cliquer sur les sections appropriées :
Les aides à la création d'un projet de santé
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS) soutient financièrement le montage des maisons de santé.
Un cahier des charges précise les modalités et critères pour accéder à ses soutiens.
Certaines aides financières de l’ARS sont conditionnées à l’installation dans certaines zones prioritaires. Elles sont classées en 2 catégories : les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC).
Si vous exercez dans ces zones, vous bénéficierez prioritaires d’aides pour la mise en place de votre projet de santé.
Financement d'une étude de faisabilité
Un cabinet d’études peut vous accompagner sur cette phase. Il doit vous permettre de répondre à des questions spécifiques selon les besoins de votre projet : sur les aspects juridiques, le projet économique ou professionnel, le projet de santé, les éléments architecturaux, etc. Les financements peuvent aller jusqu’à 35 000€.
Par exemple : l’ARS peut financer un tiers pour l’élaboration du diagnostic territorial, préalable indispensable à tout projet de santé.
Aide financière au démarrage
L’ARS peut vous accorder une aide financière pour démarrer les actions de votre projet de santé.
Par exemple, pour financer tout élément favorisant l’exercice coordonné : système d’information partagé, petit équipement, aménagement de salles de réunion, appui à la mise en œuvre de l’organisation administrative de la maison de santé, etc.
Les conditions d’accès à ce financement sont différentes selon que l’équipe a déjà bénéficié (ou pas) d’un accompagnement par un cabinet d’étude. Si elle a effectivement bénéficié d’un accompagnement pour l’étude de faisabilité, le montant alloué sera déduit.
Les financements peuvent aller jusqu’à 100 000€ en ZIP et en ZAC.
Les aides à l'investissement immobilier et mobilier d'une maison de santé
Dispositif d'aide à l'investissement de l'URPS ML et de l'ARS
L’URPS Médecins Libéraux et l’ARS Île-de-France ont mis en place un dispositif d’aide à l’investissement.
Ce dispositif vise à participer au financement des dépenses d’investissements relatives à la création, l’extension ou la restructuration (rénovation, mise aux normes) des structures d’exercice collectif.
Le montant du financement est plafonné à 200 000€, dans la limite de 40% du coût total de l’opération.
Aide du conseil régional d'Ile-de-France
La région Ile-de-France a édité un règlement d’intervention régissant les différents dispositifs de lutte contre les déserts médicaux pour l’installation et le maintien des professionnels de santé.
Paris Med', une subvention de la Ville de Paris
La Ville de Paris a mis en place le dispositif Paris Med’, une subvention jusqu’à 15 000€ par professionnel de santé s’installant en structure d’exercice collectif. Cette structure doit comprendre au moins 3 professionnels de santé, dont un médecin généraliste.
La subvention doit servir à la réalisation de travaux et/ou l’acquisition d’équipements.
Aide financière des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes) peuvent également soutenir les projets, mais de manière très variable :
- maîtrise d’ouvrage sur les locaux,
- réalisation de diagnostics territoriaux,
- mise à disposition de ressources humaines pour accompagner les porteurs.
Dans tous les cas, la communauté de communes et la mairie sont des alliées dans la réussite de votre projet.
Les rémunérations liées à l'exercice coordonné
Lorsque le projet de maison de santé est finalisé, les équipes peuvent bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné.
Vous les percevez chaque année sous forme de forfait, en contrepartie d’engagements en matière d’accès aux soins, de travail en équipe, et de mise en place d’un système d’information.
Ces forfaits permettent de rémunérer les professionnels de la MSP lors d’actions de coordination : réunions pluriprofessionnelles, financement d’un poste de coordinateur, etc.
Pour en bénéficier, vous devez contractualiser avec la CPAM, dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).
Les aides individuelles à l'installation
L’ARS Île-de-France a créé le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS). Vous y trouverez, en fonction de votre métier, des informations sur :
- la formation initiale
- les évolutions de carrière
- le remplacement
- l’installation et les démarches
- les aides individuelles
- l’exercice coordonné
- la cessation d’activité
Sur la page d’accueil, sélectionnez votre métier dans le champ « Je suis ». Puis, sélectionnez l’information que vous cherchez.
Les appels à projets
Bénéficiez d’aides financières complémentaires pour la mise en place des actions de votre projet de santé.
Bien souvent, les actions de santé publique peuvent être financées dans le cadre d’appels à projets.
Vous trouverez notamment des appels à projets sur les sites :
- la Région
- des fondations, telles que la Fondation de France.
Les dispositifs de soutien évoluent très souvent ! Informez-vous auprès de l’ARS, de la Région ou du Département.
De plus, n’hésitez pas à nous contacter. La FémasIF peut :
- vous donner des conseils sur les étapes à suivre si vous souhaitez vous lancer dans un projet : réaliser un projet de santé, créer une association, rencontrer les bons interlocuteurs, etc. ;
- vous conseiller également sur les demandes de financements et les éléments à travailler dans le cadre notamment du choix du cabinet d’études ;
- intervenir avec des facilitateurs auprès de votre équipe, si vous vous posez des questions ou si vous êtes en situation de blocage.