MSP – ouverture Démarches simplifiées à partir du 1er décembre

La procédure « démarches simplifiées » à destination des MSP adhérentes à l’ACI pour la transmission annuelle des pièces justificatives sur l’atteinte des indicateurs de l’ACI au titre de l’année 2021 a été reconduite.

Le formulaire sera accessible dès le 1er décembre à l’adresse suivante :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msp-indicateurs-2021

Les CPAM franciliennes vont prendre contact avec les MSP adhérentes à l’ACI pour les informer.

Le rétroplanning de remontée des informations pour la rémunération ACI des MSP de l’année 2021 est le suivant :

·         du 1^er décembre au 31 janvier : remplissage du formulaire démarches simplifiées et envoi des pièces justificatives par les MSP ;

·         Du 3 janvier au 28 février : remplissage des indicateurs sur l’outil interne SOINSproxy par les référents des CPAM.

La FémasIF est là pour répondre à vos questions.